Crédit immobilier en France [2020]

Crédit immobilier en France [2020]

Le crédit immobilier, ou prêt immobilier, est un emprunt destiné à financer tout ou partie de l’acquisition d’un bien immobilier, de l’opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L’encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du ). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du , entrée en droit français depuis le .

Tous les crédits immobiliers souscrits avant le  sont soumis au droit antérieur. Les crédits immobiliers passés après cette date du  sont régis par les nouvelles règles.

Les nouveaux crédits immobiliers entrent dans un processus juridique spécifique, visant à protéger les emprunteurs-consommateurs (articles L. 313-1 et suivants du code de la consommation). Les renégociations de crédits antérieurs entrent également dans ce nouveau cadre ; lorsque celles-ci sont consenties par le prêteur initial, elles ne font pas l’objet d’un nouveau contrat, mais d’un avenant.

Pourquoi faire un prêt immobilier?

Commencer une nouvelle vie ou lancer ça propre affaire n’est pas une mince à faire, dès fois on a pas les fonds complets ou pratiquement pas de fonds, vers où se tourner?

Le prêt immobilier sera pour vous la meilleur solution envisageable.

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier selon le code de la consommation ?

Un crédit immobilier est une opération par laquelle un organisme prêteur (une banque, une société de financement) met à la disposition d’un ou plusieurs emprunteurs non professionnels une somme d’argent pour financer la construction ou l’acquisition d’un immeuble (logement et/ou terrain) à usage d’habitation ou à usage mixte (c’est-à-dire d’habitation et professionnel).

Attention : Tous les crédits consentis à un consommateur et garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable sont soumis aux règles du crédit immobilier, quels que soient leur montant ou leur objet.

Bon à savoir : Depuis le 1er juillet 2016, un crédit accordé pour financer exclusivement les dépenses de réparation, amélioration ou entretien d’un immeuble d’habitation, est considéré comme un crédit à la consommation lorsqu’il n’est pas garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable.

 

Pour en savoir plus :
Crédit à la consommation

 

Comment obtenir des informations générales sur les caractéristiques de crédits immobiliers proposés sur le marché ?

Les organismes prêteurs (banques, sociétés de financement) et les intermédiaires de crédit (également dénommés intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement) doivent mettre à la disposition du public, de façon permanente, des informations générales sur les crédits qu’ils proposent.

Ces informations concernent notamment :

  • la nature, l’objet et la durée possibles des crédits immobiliers ;
  • les types de taux proposés et leurs caractéristiques (taux fixe, variable ou révisable …) ;
  • les différentes modalités de remboursement possibles ;
  • un exemple représentatif du montant total du crédit, de son coût pour l’emprunteur et du taux annuel effectif global ;
  • les sûretés (hypothèque, caution…) pouvant garantir le crédit immobilier….

Elles sont délivrées gratuitement sur tout type de support (papier ou électronique) et doivent être facilement accessibles.

En pratique, consultez les sites Internet des professionnels pour obtenir ces informations.

 

Pour en savoir plus :
Quels sont les différents types de taux d’intérêt proposés pour les crédits immobiliers ?
Quelles garanties une banque peut-elle exiger pour accorder un crédit immobilier ?

 

Quels sont les différents types de taux d’intérêt proposés pour un crédit immobilier, taux fixe, taux variable ?

Le taux d’intérêt proposé pour un crédit immobilier peut être fixe ou variable (révisable).

  • Un taux d’intérêt fixe est connu à l’avance et ne peut varier.

Les mensualités que vous aurez à rembourser seront donc toujours les mêmes.

  • Un taux d’intérêt variable ou révisable (« capé » ou non) est calculé sur la base d’un indice de référence dont l’évolution (à la hausse ou à la baisse) aura une incidence sur le montant de la mensualité voire sur la durée du crédit.

Lorsque le taux d’intérêt du crédit est variable ou révisable, le coût total du crédit n’est pas connu à l’avance.

Bon à savoir : on dit que le taux d’intérêt variable est « capé » lorsque le contrat de prêt prévoit une limitation, à la hausse, de la variation globale du taux d’intérêt. Une limitation à la baisse peut être également prévue.

Exemple : un emprunt avec un taux de 3,5 % capé à 1 point signifie que le taux d’intérêt maximum sera de 4,5% l’an. Un emprunt avec un taux de 3,5% capé à plus ou moins 1,5 veut dire que le taux d’intérêt variera entre 2% et 5%.

 

 

C’était tout pour cet article, n’hésitez plus avant d’envisager de faire un crédit immobilier avec toutes ces information qu’on vient de vous apportez.

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