Comment obtenir une Attestation de sécurité sociale en 2020 (CPAM) ?

Comment obtenir une Attestation de sécurité sociale en 2020 (CPAM) ?

Qu’est-ce qu’une attestation de sécurité sociale ?

L’attestation de sécurité sociale (CPAM) est un document qui garantit aux tiers que vous êtes affilié à l’assurance maladie, alias, la Sécurité Sociale. Ce document peut vous être demandé à l’occasion d’une hospitalisation, de la souscription à une mutuelle ou encore lors de l’inscription de vos enfants à l’école, bref, dans de nombreuses situations.

Où peut-on obtenir une attestation de sécurité sociale ?

Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir une nouvelle en vous rendant directement dans les locaux de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) dont vous dépendez. Des bornes automatiques sont mises à la disposition des affiliés à l’assurance maladie pour leur permettre d’obtenir une attestation de sécurité sociale. L’attestation est immédiatement délivrée à l’affilié. La demande d’attestation de sécurité sociale peut également être effectuée en ligne sur le site Internet de l’assurance maladie.

 

Une attestation de droits de la Sécurité sociale est un document qui mentionne simplement votre nom, éventuellement celui de vos enfants/ayant droits, votre numéro de sécurité sociale, votre organisme de référence et votre date de naissance. L’attestation de droits porte également la mention « document à conserver » en diagonale.

Pour une bonne prise en charge de vos soins, il est nécessaire que les informations sur votre attestation de droits soient à jour. Pour cela, pensez à actualiser votre carte vitale au moins une fois par an et à informer votre Caisse d’assurance maladie en cas de changement de situation.

A quoi sert une attestation de droits Sécurité sociale ?

Comme expliqué précédemment, ce n’est pas la carte vitale mais bien l’attestation de droits qui fait foi auprès des professionnels et organismes de santé pour prouver votre affiliation à la Sécurité sociale. Ce document pourra donc vous être demandé dans de nombreuses situations. Par exemple :

  • Lors d’une hospitalisation ;
  • Pour pouvoir bénéficier de la CMU-C ;
  • Pour souscrire une mutuelle santé ou une complémentaire santé ;
  • Après une embauche ;
  • Lors de l’inscription d’un enfant à la crèche, à l’école ou à une activité sportive ;
  • En cas de perte de votre carte vitale.

La copie papier des informations contenues dans la carte Vitale (transmise en même temps que la carte) n’a pas valeur d’attestation de droits.

Comment obtenir une attestation de droit de la Sécurité sociale ?

A votre affiliation à la Sécurité sociale, une attestation de droit vous est automatiquement envoyée. Si vous la perdez ou que vous ne l’avez pas sous la main lorsque vous en avez besoin, sachez qu’une nouvelle attestation de droits peut vous être délivrée gratuitement.

Différents moyens pour obtenir une attestation de droits

Il existe différents moyens pour obtenir votre attestation de droits :

  • En ligne : vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte Ameli, dans la rubrique « Mes démarches ». Cette démarche est également possible depuis l’application Ameli pour smartphones et tablettes. Ce service est uniquement réservé aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
  • Depuis une borne multiservice (ou guichet automatique) disponible dans votre Caisse Primaire d’Assurance maladie. Pour vous identifier, vous aurez besoin de votre code d’accès à votre compte Ameli ;
  • Par téléphone ou par courrier. Les numéros à contacter ou adresses à sélectionner dépendent de votre Caisse primaire d’Assurance maladie.

Les travailleurs indépendants qui ne sont pas encore rattachés à l’Assurance maladie ne sont pas concernés par ces démarches. Pour obtenir une attestation de droits, il faudra se rapprocher de leurs caisses respectives.

Modèle de lettre pour votre demande d’attestation de sécurité sociale

Il est également possible d’obtenir une attestation de sécurité sociale sans se déplacer. Pour cela, il convient d’adresser un courrier de demande d’attestation à la CPAM. L’attestation vous sera envoyée par courrier postal à votre domicile.

Télécharger votre modèle pour la demande d’attestation de sécurité sociale ici

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